L’article 83 de la Loi d’Orientation des Mobilités prévoit un bilan de la conclusion d’accords collectifs portant sur les sujets de mobilité quotidienne des salarié(e)s. Les résultats de ce bilan, réalisé par l’ADEME pour le compte de l’Etat, permettent de donner les grandes tendances sur la dynamique du sujet de la mobilité domicile-travail comme nouveau thème de négociation dans le dialogue social et de formaliser des recommandations pour un meilleur accompagnement.
